Conseils pour rédiger vos Conditions Générales de Ventes

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) font partie des éléments obligatoires devant apparaître sur un site e-commerce. Elles définissent et encadrent juridiquement la relation commerciale sur les achats effectués sur le site marchand.

La rédaction de celles-ci n’est pas évidente, car les clauses sont soumises à une réglementation juridique stricte. En effet, les secteurs d’activités étant tous différents, les réglementations diffèrent. Il est nécessaire de faire appel à un professionnel lorsque vous souhaitez les rédiger pour votre site e-commerce. Vos CGV doivent être clairement identifiables sur votre site web. Elles peuvent apparaître via un lien situé dans le Footer (bas de page).

En cas de question, vous pouvez vous référer à la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), qui encadre le commerce en ligne avec le particulier.

Les risques encourus au plagiat de CGV

Par gain de temps ou pour ne pas perdre de l’argent, certaines entreprises plagient les CGV d’une entreprise concurrente, plutôt que de faire appel à un professionnel.

Vous ne devez en aucun cas plagier les Conditions Générales de Ventes d’une autre entreprise !

Vos Conditions Générales de Ventes doivent être uniques et s’adapter à votre entreprise. Le plagiat de CGV peut entraîner une condamnation et une amende pouvant atteindre un montant de 10 000 €. Bien évidemment, le juge ne sanctionne qu’en cas de plainte déposée par l’entreprise plagiée. De nos jours, il est facile de savoir qui a plagié ou non les Conditions Générales de Ventes d’une entreprise. Aussi, ne faites pas l’erreur de penser que personne ne le remarquera. Faites appel à un professionnel du milieu qui saura rédiger et adapter vos CGV à l’activité de votre entreprise.

Que contiennent vos CGV ?

Les Conditions Générales de Ventes doivent impérativement s’adapter à l’activité de votre entreprise ; c’est-à-dire à ses produits et ses services. Elles servent à encadrer contractuellement la relation commerciale sur les processus de ventes et après-ventes. C’est pourquoi, il est nécessaire d’avoir des CGV personnalisées, surtout en cas de litige avec un client.

Les Conditions Générales de Ventes peuvent également inciter les internautes à l’achat. En effet, ceux-ci sont rassurés quant à leurs droits concernant leurs achats. Il existe plusieurs sections de clauses à faire apparaître. Nous avons regroupé les principales :

  • Les modalités d’achats : soyez le plus transparent possible concernant le processus d’achat de vos produits et services (voir aussi Comment limiter les abandons de panier).
  • Les modalités de paiement : explicitez les moyens de paiement autorisés sur votre site marchand pour régler des achats (cartes de crédit, Paypal…). Les transactions doivent être sécurisées.
  • Les modalités de livraison : décrivez les moyens qui sont utilisés pour vos livraisons, en particulier si vous passez par des services de livraisons intermédiaires. Il est également important de faire figurer les délais de livraison et leurs coûts. Ceux-ci diffèrent, si les clients peuvent être livrés en « express » sur une durée plus courte que d’ordinaire.
  • Les modalités de retours : informez du processus qui concerne les retours de produits. Il faut également déclarer si le retour se fait à la charge de l’entreprise ou de l’acheteur.
  • Les modalités de rétractation : celles-ci sont fixées par la loi sur la vente en ligne. Un acheteur a un délai de 14 jours pour se rétracter de son achat en ligne.

 

Les Conditions Générales de Ventes sont primordiales pour développer de bonnes relations commerciales via votre site marchand. Attention de ne pas confondre les CGV avec les Mentions Légales. Ces dernières doivent informer les internautes sur les données de votre site web (qui sont l’éditeur et l’hébergeur).

Nos conseillers en e-commerce vous encadrent et vous apportent des solutions concernant ces mentions obligatoires. N’hésitez pas à leur demander conseil !