Nouvelles règlementations pour la gestion des cookies

Depuis le 25 mai 2018, date à laquelle est entré en vigueur le RGPD, le Parlement Européen travaille actuellement sur la sécurisation du traitement des données des internautes sur Internet. Dans un second temps, La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a mis en place de nouvelles directives qui concernent la gestion des cookies. Toujours dans un souci d’amélioration, celles-ci viennent renforcer les mesures déjà mises en place par le RGPD. En revanche, celles-ci viennent en amont du futur règlement « vie privée et communications électroniques », qui est actuellement en discussion au Parlement Européen.

Qu’est-ce que ces nouvelles directives impliquent pour votre site Internet ? Comment être conforme et quelles sont les échéances pour être à jour ? Nous vous donnons toutes les informations au sein de cet article.

cookies : le consentement obligatoire

Suite à l’arrivée du RGPD, la CNIL a jugé que son ancienne directive concernant la gestion des cookies sur un site Internet était devenue obsolète. Le 4 juillet 2019, la CNIL a mis en place de nouvelles directives, qui permettent d’améliorer la gestion des cookies, grâce au recueil du consentement des internautes.

Ces nouvelles directives s’appliquent à toutes les entreprises et organisations qui disposent d’un site Internet vitrine ou e-commerce. La CNIL laisse une période d’adaptation de 6 mois après sa parution définitive d’ici le premier trimestre 2020. Aussi, la CNIL considère qu‘en juillet 2020, toutes les entreprises devront avoir mis en place ces nouvelles normes sur la gestion des cookies. Passé cette date, les sites Internet non-conformes se verront attribuer des sanctions. C’est déjà le cas pour les sites qui ne sont pas conforment au RGPD.

"Le consentement peut être donné selon toute modalité appropriée permettant à l'utilisateur d'indiquer ses souhaits librement, de manière spécifique et informée, y compris en cochant une case lorsqu'il visite un site Internet".

Article 82 de la loi "Informatique et Libertés

Avoir des cookies conforment sur son site web

Désormais, le soft opt-in ne suffira plus à donner son consentement. La CNIL a souhaité redéfinir cet aspect en permettant aux internautes de l’exprimer librement. La mise en place d’une case à cocher devient obligatoire. Le consentement doit être clair et explicite. L’internaute une fois ces choix cochés, doit accepter via un bouton (cf bouton « ok » en vert ci-dessous) afin d’accepter les conditions du site Internet.

Poursuivre sa navigation sur le site Internet, n’est pas considéré comme un acte de consentement, selon la CNIL. C’est pourquoi, le fait de cocher les possibilités (cf « préférences » ou « statistiques » coché dans l’exemple ci-dessous). En ne cochant aucune case, l’internaute exprime son non-consentement envers le site web. Il peut toutefois poursuivre sa navigation et vous ne pouvez pas disposer de ces données.

Il en va de même pour les traceurs, généralement utilisés pour suivre l’audience sur votre site Internet. Dorénavant, les internautes devront également donner leur consentement concernant les traceurs d’audience. Vous pouvez trouver un exemple de mise en place de cookies (cf exemple ci-dessous). 

Nouvelles directives cookies sur les sites Internet

L’essentiel à prendre en compte dans ces nouvelles directives, c’est de permettre aux internautes de pouvoir retirer leur consentement quand ils le souhaitent. Pour cela, il faut que le dispositif soit facile d’accès et suffisamment explicite, pour ne pas induire en erreur les internautes.

Pour toutes questions relatives à la gestion des cookies ou savoir si votre site Internet est adapté aux nouvelles normes ? N’hésitez pas à nous contacter. Nos experts web e-commerces et vitrines sauront vous conseiller et vous aider à mettre en place vos projets digitaux.